L’Assemblée nationale a voté le 16 décembre l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, qu’avait supprimée le Sénat de gauche, et l’a étendue aux salariés des régimes spéciaux, comme la SNCF ou la RATP, lors de l’examen en nouvelle lecture du budget 2012.
La nouvelle ligne de tir du gouvernement de N. SARKOZY… les arrêts maladie !
Après le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % (hors produits de première nécessité), la non indexation sur l’inflation des seuils du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales et des aides au logement, le gouvernement de N SARKOZY choisit, encore une fois, de s’attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu « triple A ».
C’est, en effet, aujourd’hui que le ministre du travail, Xavier Bertrand, doit, après concertation avec le ministre de la Fonction publique, prendre une décision afin de faire cesser la « fraude sociale » dont la fraude aux arrêts de maladie.
Pour lui, 10 à 15 % des arrêts de longue durée sont considérés comme abusifs. Pour tenter de donner un peu de légitimité à ses coups bas, et s’attirer les faveurs de certains, le gouvernement éprouve, de plus en plus, un malin plaisir à opposer les salariés du public à ceux du privé. Pour autant, nul ne sera épargné, car plusieurs pistes semblent être à l’étude :
– Pour les fonctionnaires, il s’agirait d’instaurer soit un délai de carence de 1 jour, soit une action sur les « primes » puisqu’une partie du revenu est versée sous forme de primes dans la Fonction publique ;
– Pour les salariés du privé, le délai de carence pourrait passer de 3 à 4 jours.
« Ensanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera
reculer la fraude » affirme le ministre du travail.
Pour Solidaires, cette façon de montrer du doigt de présupposés arrêts de maladie de
complaisance, c’est faire injure, non seulement aux salariés, du public comme du privé, qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais également au corps médical.
En instaurant de façon systématique, un délai de carence, ou en l’augmentant, le
gouvernement n’agit en rien contre une « éventuelle fraude sociale ». Mais ce qui est certain, c’est qu’il fait des économies en diminuant directement les prestations sociales des plus démuni-es.
Le Président de la République répète son agacement à l’égard des fraudeurs, et son souci de ne pas perdre le moindre centime d’euros. Mais, si l’an dernier, le gouvernement a détecté « pour un montant de 458 millions d’euros » de fraude aux prestations sociales, il omet de dire qu’il ne fait rien pour véritablement juguler la fraude fiscale qui se situe (chiffres validés par le Conseil des Impôts) entre 45 et 50 milliards d’euros par an.
L’union syndicale Solidaires condamne, sans appel, ces mesures injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux. Solidaires appelle l’ensemble des salarié-es à construire un rapport de force permettant de faire reculer ce gouvernement.
Paris le 15 novembre 2011
La règle d’or, c’est la répartition des richesses
Ils jonglent avec les milliards et nous contraignent à compter au centime prés….
D’une part : Cadeaux fiscaux aux gran-des entreprises, Cadeaux fiscaux aux plus riches, Scandales financiers, Corrup-tion au plus haut niveau de l’État, Pantouflage systématisé, népotisme, clientélisme, égoïsmes exacerbés, ren-flouage des banques,
tripatouillage juridi-ques : indemnisation de Tapie et consort, durcissement des politiques sécuritaires, toujours plus de fichage des plus pauvres, abandon au secteur marchand de pans entiers du service public aux copains et aux coquins, main mise sur la presse, la télé…
D’autre part: contre-réforme des retraites, accès aux soins remis en cause pour les plus fragiles d’entre nous, taxation des mutuelles, hausse de la taxation des produits de consommation courante, augmentation des prélè-vements obligatoires sur nos salaires, gel du point d’indice, suppression de postes, moins de service public, casse du statut, abandon de la solidarité nationale au profit de la charité, augmentation de l’énergie, essence, gaz, électricité…
La politique au service d’intérêts particuliers conduit lentement mais
sûrement la majorité des citoyens à la misère : salariés au SMIC,
salariés à temps partiel non choisi, retraités, étudiants, sans emplois :
tous victimes de la recherche du profit maximum de ceux qui nous gouvernent au
plus haut sommet de l’État. Les banquiers, les spéculateurs,
le MEDEF sont des ogres insatiables…leurs références : le CAC 40, le
NASDAQ, le milliard… pour que certains puissent s’acheter des palaces flottants à un million d’euros le mètre linéaire, il faut bien que les serfs que nous sommes acceptent de travailler pour rien ou presque !
Que ceux qui se gobergent sur nos dos commencent à trembler : ils sont allés trop loin
dans l’indécence et l’insolence !
La politique pour faire vivre la démocratie nécessite : probité, hauteur d’esprit, bon sens, culture, conscience, scrupule et le sens de l’intérêt général . Visiblement, il n’y a pas cela
en magasin à l’Elysée et à Matignon.
Aussi, il est nécessaire de rappeler à ceux qui nous gouvernent et aux financiers qui tirent les ficelles que nous en avons plus qu’assez de cette politique, que le bien-être du plus grand nombre est une exigence.
Nous ne sommes ni déprimés, ni excités : nous sommes en colère !
Alors, tous ensemble, le 11 octobre, soyons dans la rue pour dire à ces tristes sires que
le Tiers État n’a pas dit son dernier mot…
L’endettement public doit être épongé par ceux qui en ont profité :
► Taxation des transactions bancaires,
► Réforme fiscale : taxation des revenus du capital, nationalisation des banques renflouées par les deniers publics,
► Augmentation des salaires : pas un salaire en dessous de 1600 euros net pour le secteur public et privé.
► Augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires et prise en compte de la cherté de la vie ,
► Création massive de postes dans la fonction publique : à l’école, à l’hôpital, dans les crèches, dans les maisons de retraites… les besoins sont immenses, la qualité de nos vies
en dépend.
► Remboursement des
subventions et autres cadeaux fiscaux aux entreprises qui délocalisent…
► Interdiction aux exilés fiscaux d’intervenir politiquement, publiquement,( footballeur, as du volant ou autre pousseur de chansonnette…) jusqu’à ce qu’ils contribuent au développement national…
Il s’agit aujourd’hui de permettre à tous de vivre dignement : se nourrir, se vêtir, se loger, s’éduquer… le premier objectif est là.
Nous sommes en droit de savoir où sont passés ces
fameux milliards, qui en a profité, qui en vit ?
Un partage des richesses produites est inéluctable, nous ne nous résignerons pas à être des éternels sacrifiés, à faire de nos enfants des variables d’ajustement réduits à devenir des « journaliers » comme au temps maudit où la protection sociale restait à inventer.
L’intersyndicale nationale a décidé une journée de mobilisation interprofessionnelle, pour l’Union syndicale Solidaires comme pour la fédération SUD Collectivités Territoriales, revendiquons nos exigences légitimes.
Manifestons le 11 octobre !
NANTES
PLACE DU COMMERCE
A 11 heures
préavis de grève 11 Octobre 2011
Nous sommes régulièrement interrogés sur les raisons qui conduisent notre employeur à supprimer des droits à congé non utilisés pour cause de maladie.
En droit français, l’article 5 du décret 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat prévoit LA POSSIBILITE de reporter le congé dû sur la base d’une autorisation EXCEPTIONNELLE du chef de service.
Toutefois, l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen du 4 novembre 2003 prévoit que :
» Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines, conformément aux conditions d’obtention et d’octroi prévues par les législations nationales. » 7
Dans ce cadre, la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE , 20/01/2009 , affaire C-350/06 ) a jugé qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec l’article 7 de la directive européenne lorsqu’elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels, alors qu’il a été placé en congé maladie. Au rappel de cette directive qui s’oppose à des dispositions nationales, une circulaire du 22 mars 2011 émanant du Directeur Général de l’Administration de la Fonction Publique demande à tous les chefs de service D’ACCORDER AUTOMATIQUEMENT le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence. Cette circulaire s’adressant aux agents de l’Etat, dispose par analogie pour les autres Fonctions Publiques.
A retenir, que l’autorité hiérarchique garde son pouvoir d’appréciation sur les modalités du report qui devra respecter la nécessité de service.
Bonnes vacances à tous.
Article Ouest-France
Salaires : 500 fonctionnaires
mobilisés – Nantes mercredi 01 juin 2011
Christian Védérine au centre
Modeste rassemblement hier à Nantes, dans le cadre
d’un mouvement national, à l’appel d’une intersyndicale. « Je suis déçu. Nous sommes peu, regrette amèrementLucien, agent de Nantes Métropole. On a du mal à mobiliser. Mais je comprends : ce n’est pas facile, en pleine crise, de renoncer à une heure de salaire pour venir manifester.»
Comme Lucien, 500 fonctionnaires se sont rassemblés à Nantes devant la
préfecture, à l’appel des syndicats CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires
et Unsa. Une mobilisation dans le cadre d’un mouvement national. Inquiets du gel du point d’indice dans la Fonction publique, les manifestants réclament une revalorisation salariale. Ils évoquent leurs problèmes de pouvoir d’achat :
« Avec 1 250 € par mois, je n’ai pas les moyens de m’acheter une voiture, dit Chrystèle, 40 ans, célibataire, adjointe administrative.
Et ma prime annuelle de 1 300 € va passer dans les impôts. » Certains font une journée complète de grève. C’est le cas d’Armelle, 59 ans, qui travaille à la mairie de Nantes depuis 27 ans : « Je gagne 1 800 €, je ne suis pas la plus à plaindre. Mais je suis venue soutenir le mouvement. » Et d’ajouter : « J’ai la chance d’avoirune maison, mais pas les moyens de financer des travaux. » De son côté, le syndicat Force ouvrière a déposé une motion en fin d’après-midi à la préfecture, pour réclamer « une augmentation immédiate de 5 % du point d’indice, assortie de l’octroi de 200 €, au titre d’un premier rattrapage de pouvoir d’achat ».
OSONS DIRE NON !
au gel des salaires,
à la baisse du pouvoir
d’achat pour les fonctionnaires territoriaux
Tout augmente …sauf les salaires, pensions et allocations… Gaz, électricité,
transports, denrées alimentaires, logement, la hausse des prix n’en finit pas, et elle touche notamment les produits et services de base ce qui pénalise d’autant plus celles et ceux qui ont le moins de moyens. Dans la plupart des entreprises du privé comme du public, les négociations salariales de 2011 sont encore une fois menées sous le signe du refus patronal, de l’austérité pour les salarié-e-s. Des syndicats et le patronat ont signé un accord détériorant encore l’indemnisation des chômeurs/ses. Les retraité-e-s perdent encore du pouvoir d’achat après la très insuffisante revalorisation des pensions au 1er avril.
et pour les fonctionnaires
Le gouvernement a gelé les salaires des fonctionnaires en 2011 et annonce la même
chose pour 2012. Les personnels ont ainsi perdu plus de 10 % de rémunération sur 10 ans. Bref, à en croire patrons, actionnaires et gouvernement : il n’y a pas d’argent.
En créant la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) le gouvernement reconnaît implicitement la perte de notre pouvoir d’achat. Ce dispositif temporaire et compliqué ne
concerne qu’une minorité de fonctionnaires et est lié à l’indice. Il amplifie les inégalités : en moyenne 1 000 € pour la catégorie A, 730 € pour la catégorie B et 82 € pour la catégorie C !
Les chiffres avancés par le gouvernement, pour la mise en œuvre de la GIPA, sont
éloquents : 5,9 % d’inflation entre 2006 et 2010 et augmentation de 2,9 %
du point d’indice sur la même période ! Notons que cette baisse du pouvoir
d’achat de 3 % est sans doute sous-évaluée dans la mesure où le taux
d’inflation ne traduit pas toute la réalité de la perte du pouvoir d’achat.
Mais quand il s’agit des bénéfices des entreprises, des stock-options réservées à quelques
dirigeant-e-s, des dividendes versés aux actionnaires, c’est par milliards
qu’on compte les euros !
Dans la fonction publique, de véritables négociations salariales doivent s’ouvrir et
déboucher sur des mesures de rattrapage, une progression du point d’indice permettant a minima de compenser l’inflation réelle.
Augmentation
du pouvoir d’achat, que
peuvent faire nos collectivités ?
Nos salaires indiciaires sont fixés par décret. Le gouvernement, en refusant l’augmentation du point d’indice bloque une partie de notre rémunération. De ce point de vue, les collectivités territoriales ne peuvent pas passer outre. Il faut remarquer que ce blocage du point d’indice permet à nos employeurs de faire des économies sur nos salaires.
Ratios à 100% pour les avancements :
Un avancement de grade est soumis à deux règles. La première est indépendante de la volonté locale, il s’agit des conditions statutaires (échelon dans le grade, ancienneté…). La deuxième est entièrement de la responsabilité de nos élus, il s’agit des ratios d’avancement.
Cette mesure permettra à tous les agents qui remplissent les conditions statutaires d’obtenir un avancement et donc une augmentation de salaire.
Frais de déplacement, augmentation des chèques déjeuner,
participation cantine, frais de déplacement avec véhicules personnel… SUD estime que c’est à notre employeur de financer l’ensemble des ces frais.
SUD propose que tous les agents des collectivités (y compris dans les plus petites) aient un régime indemnitaire décent en privilégiant les plus bas revenus.
Tous et
toutes en grève le 31 mai !
Pour :
– Les mesures de rattrapage de salaire – Une revalorisation des grilles indiciaires – Une véritable politique salariale dans la Fonction publique – l’intégration desprimes au salaire – la mise en placedans toutes les collectivités d’un régime indemnitaire – l’augmentation de ces primes pour les personnels qui en bénéficient déjà !
Rassemblement à Nantes Devant la préfecture à 11H30
Continuons à signer la pétition intersyndicale sur :
Marche des Fiertés LGBT 2011 : Nantes samedi 21 mai 14h Place Royale
Des discriminations toujours présentes…
L’homophobie touche tous les espaces de la vie sociale, ce qui la rend d’autant plus importante à combattre. Dans la famille et l’entourage proche, au travail, dans le voisinage, sur le net, dans les médias, à l’école… Le dernier rapport de SOS homophobie recense nombre de témoignages, éclairants pour la plupart, sur le sort réservé aux « homos » dans notre société. Et cela, même si on peut considérer que des évolutions sont en cours, à l’image de ce dernier sondage où une majorité de français-es sont favorables à l’adoption pour les couples homo. Néanmoins, l’homophobie reste bien ancrée, et surtout, continue à dégrader, moquer, tuer. Il manque des moyens pour des politiques de prévention, il manque encore la volonté de reconnaître les mêmes droits aux personnes « LGBT » (lesbiennes, gaies, bi et trans).
Si le rapport de SOS Homophobie fait état d’une diminution des témoignages de discriminations au travail, ce lieu reste le deuxième (après Internet) où l’expression de l’homophobie est bel et bien tenace, car finalement peu combattue par les politiques des directions des Ressources Humaines et peu prises en charges collectivement. Droits des beaux-parents, adoption, éducation au respect des différences, interdiction et sanction des propos et actes homophobes (publics, médias, travail…) : il reste encore beaucoup à faire… Et c’est pourquoi il est important de continuer à participer aux Marches des fiertés, et cela, même si le caractère « festif » que certains veulent leur donner tend à dominer parfois au détriment de l’aspect revendicatif…
Solidaires appelle à participer aux Marches partout où elles se tiennent, pour obtenir l’égalité des droits.
L’homophobie, qu’est-ce que c’est ?
Est homophobe toute organisation ou individu rejetant l’homosexualité et les homosexuel-les, et ne leur reconnaissant pas les mêmes droits qu’aux hétérosexuel-les. Il s’agit d’un rejet de la différence, au même titre que la xénophobie, le racisme, le sexisme…
Les manifestations d’homophobie sont variées : violences physiques, bouscoulade, passage à tabac, viol, meurtre… Au quotidien, elle prend la forme de réactions de rejet, d’exclusion comme les injures verbales ou écrites, moqueries, humiliations, harcèlement, dégradations de biens et discriminations…
L’homosexualité subit l’hétérocentrisme de nos sociétés. L’hétérocentrisme est l’ensemble des représentations et de valeurs faisant de l’hétérosexualité la norme unique à suivre en matière de pratique sexuelle et de vie affective.
Fonction Publique : journée unitaire d’action mardi 31 mai
Les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA), réunies ce jour, condamnent la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics. Celle-ci aggrave encore un contexte marqué par les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail. Elles dénoncent l’absence de véritables négociations salariales qui auraient dû permettre a minima le maintien du pouvoir d’achat des agents publics pour 2011 et 2012. Elles contestent le discours du gouvernement consistant à laisser croire que la Fonction publique connaît de véritables hausses de pouvoir d’achat. Elles rappellent que le contentieux salarial, qui s’accumule depuis presque 10 ans, constitue pour les fonctionnaires une perte de largement plus de 10 % de rémunération. Elles continuent à demander la mise en oeuvre rapide de mesures de rattrapage.
Les organisations signataires réaffirment fortement leur attachement au point d’indice, élément central et prioritaire en matière salariale dans la Fonction publique. En effet, seule la progression du point d’indice permet véritablement de compenser l’inflation et d’assurer une réelle augmentation des salaires, pour tous les fonctionnaires et agents contractuels. C’est pourquoi les organisations syndicales exigent une augmentation immédiate et conséquente du point d’indice, suivie de l’ouverture d’une véritable négociation sur :
· Les mesures de rattrapage ;
· Une revalorisation des grilles indiciaires ;
· Une véritable politique salariale dans la Fonction publique.
Pour ce faire, elles appellent l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique à se mobiliser fortement le mardi 31 mai prochain, sous les formes locales ou sectorielles les plus appropriées : rassemblements, manifestations, grèves…
SUD CT St-Herblain
SUD CT 44 